1.1 Acheteur
Nom officiel: CA Provence Verte
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CA Provence Verte
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: M.2023-33 : Accord-cadre à bons de commande de fourniture et livraison de mobilier pour la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte
Description: Fourniture et livraison de mobilier
Identifiant de la procédure: 923dcdce-7124-4e72-a091-9fc98d2f028b
Avis précédent: 583008-2023
Identifiant interne: 2023-33
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au minimum 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au 18/10/2023 à 12h00) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: M.2023-33 : Accord-cadre à bons de commande de fourniture et livraison de mobilier pour la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec montant maximum. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est : Montant minimum annuel : 0.00 euros H.T Montant maximum annuel : 100 000.00 euros H.T Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.
Identifiant interne: M.2033-33
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconductible.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Le territoire de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte.
Ville: Brignoles
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec montant maximum. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est : Montant minimum annuel : 0.00 euros H.T Montant maximum annuel : 100 000.00 euros H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois. Le représentant du pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La présente procédure en Appel d'Offres Ouvert est soumise aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passé en groupement de commande avec le Centre Intercommunal d'Action Sociale.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Apprécié en fonction du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: appréciée au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: PERFORMANCES RSE
Description: Il sera tenu compte des critères suivants : - Actions pour la favorisation de l'économie circulaire et la lutte contre le gaspillage des ressources / matières premières / énergies - Absence de substances toxiques et dangereuses pour l'homme et l'environnement dans les produits proposés - Diminution des nuisances liées aux transports et lutte contre les pollutions - Propositions relatives à la réduction des emballages et recyclage des déchets
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet) : Art R 421-1 du code de justice administrative. - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 du code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CA Provence Verte
Organisation qui signe le marché: CA Provence Verte
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 400 000 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARCH OFFICE
Offre:
Identifiant de l'offre: M.2023-33
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M.2023-33
Date de conclusion du marché: 2024-03-21+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: CA Provence Verte
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CA Provence Verte
Numéro d'enregistrement: 20006810400013
Adresse postale: 174 Route Départementale 554
Ville: Brignoles
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: +33 498052710
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement: 18830911600013
Adresse postale: 5 rue Jean Racine - CS 40510
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Télécopieur: +33 494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: ARCH OFFICE
Numéro d'enregistrement: 34493800600055
Ville: La Garde
Code postal: 83130
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494270050
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ffcffa6a-818b-4185-a211-fbb476bf4883 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-29+01:00 15:40:11+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
