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Section 3 : Identification du marché

Intitulé du marché : M.2024-14 : Etude pour l'élaboration d'un schéma directeur opérationnel des déchèteries et du pole valorisation des végétaux de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte

CPV - Objet principal : 79311000.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : La Communauté d'Agglomération de la Provence Verte porte la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés pour les 28 communes qui la composent, compétence qu'elle a reprise en gestion directe depuis le 1er janvier 2024. A ce titre, la CAPV exploite plusieurs infrastructures, dont 13 déchèteries et 1 pôle de valorisation des végétaux Le marché a pour objet une étude qui consistera, sur la base d'un diagnostic technico-économique, à proposer différents scénarii pour optimiser la gestion des déchèteries et du pôle valorisation des végétaux, rationaliser les coûts et à définir un plan d'investissement pour l'aménagement ou la construction de déchèterie(s). Le marché est décomposé en deux tranches : - Tranche Ferme : " Etude pour l'élaboration d'un schéma directeur " : - Tranche Optionnelle : " Mise en oeuvre opérationnelle du schéma directeur " : Les prestations se dérouleront en quatre phases : - Phase 1 - tranche ferme : Diagnostic technico-économique sur la gestion des flux, la conformité réglementaire, l'aménagement et le maillage des sites et autres critères pertinents proposés par le titulaire - Phase 2 - tranche ferme : Proposition de 6 scénarios (3 par type de site) pour l'optimisation de la gestion de chaque type de sites (flux de déchets, conditions et modalités d'accès et de facturation, sécurité, équipements, services offerts, capacité...) - Phase 3 - tranche ferme : Approfondissement des 2 scénarios retenus (1 par type de site) d'un point de vue foncier, technique, économique, humain et réglementaire (schéma directeur) - Phase 4 - tranche optionnelle : Mise en oeuvre opérationnelle du schéma directeur La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1-1°et R.2123-4 à R.2123-5 du Code de la Commande Publique.
Critères d'évaluation des projets : Valeur technique : 60 % Prix : 40 %
Mots descripteurs : Etude.

Section 4 : Informations d'attribution

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
CEREG INGENIERIE - 399 rue Georges Séguy, Bât B - 34080 Montpellier - SIRET : 492 706 338 00034, mandataire des prestataires groupés conjoints solidaires avec la société ESPELIA - 80 rue Taitbout - 75009 PARIS - SIRET : 534 268 677 00018 Le montant forfaitaire des prestations du marché s'élève à : une tranche ferme de 58 212,50 euros HT soit 69 855,00 euros TTC, une tranche optionnelle si affermie de 18 525,00 euros HT soit 22 230 euros TTC. La partie unitaire du DQE s'élève à 35 700 euros HT soit 42 840 euros TTC (montant indicatif estimé d'après les quantités non contractuelles du DQE, seuls les prix unitaires du BPU sont contractuels).

Avis à proximité :

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M.2024-55 : Fourniture et mise en oeuvre du stand de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte - Foire de Brignoles 2025

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Accord cadre pour la réalisation de travaux de reprise de canalisation en intervention d'urgence, travaux répartis sur l'ensemble du territoire syndical.

Date limite de dépôt :
16/12/2024 à 11h00

CDG 83 - Centre de Gestion FPT du Var

Le présent marché porte sur la souscription de contrats d'assurances pour le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var (CDG 83).

Date limite de dépôt :
11/12/2024 à 12h00

Crédit Municipal de Toulon

Prestations de prisée et de ventes judiciaires aux enchères publiques des agences prêts sur gage de Toulon, Puget sur Argens, Ajaccio et Bastia

Date limite de dépôt :
19/12/2024 à 18h00

Commune de la Celle

Choix d'un AMO pour le schéma directeur des eaux pluviales de la Commune de La Celle

Date limite de dépôt :
05/12/2024 à 16h30

MAIRIE DE SEILLONS SOURCE D'ARGENS

Accord-cadre mono-attributaire relatif a l'entretien et aux travaux de voirie sur la commune

Date limite de dépôt :
08/12/2024 à 12h00

Mairie de Montfort sur Argens

CRÉATION D'UNE HALTE ROUTIÈRE,AMENAGEMENT DU PARKING DE LA PALUD,REQUALIFICATION DE LA RUE FERRAILLON,DE L'IMPASSE DE LA GLACIERE ET DE LA RUE DU CHÂTEAU

Date limite de dépôt :
03/12/2024 à 12h00

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Departement du var dbep : Travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du département du var chauffage, ventilation et climatisation - 4 lots

Date limite de dépôt :
24/01/2025 à 16h00

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Consultation pour des travaux de désamiantage du bâtiment " Programme de Réussite Educative "

Date limite de dépôt :
16/12/2024 à 12h00

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Mairie de flassans sur issole : Installation d’une presse a vis pour la gestion des boues et deconstruction de deux lits de sechage

Date limite de dépôt :
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M.2024-14 : etude pour l'élaboration d'un schéma directeur opérationnel des déchèteries et du pole valorisation des végétaux de la communauté d'agglomération de la provence verte

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FNS SIMPLIFIÉ AVIS D'ATTRIBUTION

Section 1 : Référence de l'avis initial BOAMP

Section 2 : Identification de l'acheteur

Section 3 : Identification du marché

Section 4 : Informations d'attribution

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