M.2024-04 restauration d'un tableau de michel serre du musée des comtes de provence, "la vierge à la ceinture remettant sa ceinture à saint augustin et sainte monique", datant du xviième siècle.

Résultat de marché

Département(s) de publication : 83

Correspondant : Service de la commande publique, 174 Route Départementale 554 83170 Brignoles, FRANCE, tél. : 04-98-05-24-83, télécopieur : 04-98-05-24-83, Courriel : achats@caprovenceverte.fr , adresse internet : https://www.caprovenceverte.fr .

Adresse internet du profil d'acheteur : https://caprovenceverte.e-marchespublics.com .

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : 24-77557

Objet du marché : M.2024-04 Restauration d'un tableau de Michel Serre du Musée des Comtes de Provence, "La vierge à la ceinture remettant sa ceinture à Saint Augustin et Sainte Monique", datant du XVIIème siècle..

Critères d'attribution retenus :

Type de procédure : procédure adaptée.

A l'attention de : nom du titulaire / organisme : Groupement Sophie TOTI LUTET (mandataire) / Florence GOREL-ARTENREEL (co-traitante) / Rémi RABU (co-traitant) / Atelier SCHAEFER (co-traitant), 27-31 Avenue du Port au Fouarre 94100 SAINT MAUR DES FOSSES FRANCE

Montant (H.T.) : 45 155 .

Date d'attribution du marché : 24 Octobre 2024.

Nombre total d'offres reçues : 5.

Autres informations : Le marché est attribué au groupement :
Sophie TOTI LUTET (mandataire) - 27-31 Avenue du Port au Fouarre - 94100-SAINT MAUR DES FOSSES - SIRET : 350 438 453 00028
Florence GOREL-ARTENREEL (co-traitante) - 5 Rue de la coopérative - 67 000 STRASBOURG - SIRET : 478 407 968 00054
Rémi RABU (co-traitant) - 28 Rue de Sedaine - 75011-PARIS - SIRET : 313 640 637 00025
Atelier SCHAEFER (co-traitant) - Château de Géraudot - 10220-GERAUDOT - SIRET : 389 922 618 00050.
Le montant attribué est de 44 905 euros HT (DPGF) + 250 euros HT (DQE), soit un total de 45 155 euros HT.
Les prestations seront exécutées sur les années 2024 et 2025.
Introduction des recours éventuels :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative).
- Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence.
- Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne)..

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 Décembre 2024