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Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS D'ATTRIBUTION

Annonce N° : a0186c26-c2f8-4b49-87b8-52bbcb6f7863

I. II. III. IV.

Section 1 : Référence de l'avis initial BOAMP

Annonce N° : 24-68319
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le : 12 Juin 2024 jusqu'au 19 Janvier 2025

Section 2 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CA Provence Verte
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006810400013
Code Postal : 83170
Ville : Brignoles
Groupement de commandes : Non

Section 3 : Identification du marché

Intitulé du marché : M.2024-16 Travaux d'aménagement d'une halte garderie dans l'immeuble "Crèche Pas de Grains à Brignoles (83170)"

CPV - Objet principal : 45262522.

Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Au titre de sa compétence petite enfance, la Communauté d'Agglomération a en charge l'accueil de la petite enfance de 0 à 6 ans : création, aménagement et gestion des crèches, haltes garderies, relais des assistantes maternelles et autres structures d'accueil de la petite enfance. Le schéma de développement de la petite enfance prévoit la réhabilitation d'équipements dont le bâtiment Petite Enfance situé Rue Pas de Grains - 83170 BRIGNOLES, objet du présent marché. Le projet consiste à réaménager le bâtiment afin d'y accueillir au 1er étage la Halte-Garderie " La Récréation " dont l'agrément est de 18 enfants avec une prise en compte d'un effectif maximum de 20 enfants. En complément il est envisagé des travaux de réaménagement et d'entretien des communs des niveaux 0 et 1. : locaux technique, locaux du personnel, circulation commun. Il s'agit d'un ERP 4ème catégorie de type R avec activités annexes N et L. Le délai global de réalisation des travaux est de 8 mois y compris 1 mois de préparation à compter de la notification de l'ordre de démarrage (prévisionnel novembre 2024). Le présent marché est décomposé en 10 lots : les caractéristiques techniques des travaux sont indiquées dans le CCTP commun et particulier à chaque lot.
Critères d'évaluation des projets : Lots 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 8 - 9 : Valeur technique 60% Prix 40% Lots 7 - 10 : Prix 60% Valeur technique 40%
Mots descripteurs : Maçonnerie, Charpente, Menuiserie, Cloison, faux plafond, Peinture (travaux).

Section 4 : Informations d'attribution

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Date d'attribution des marchés : 4 novembre 2024 Attributaires : LOT 1 : S.A.R.L RAMONDA ET PIERANTONI - ZI Les Consacs - 83175-BRIGNOLES SIRET : 656 420 122 00029 Montant : 85 292.09 euros HT (DPGF) LOT 2 : SOCIETE INDUSTRIELLE DE SERRURERIE - 891 Avenue Pierre Brossolette - 83300-DRAGUIGNAN SIRET : 317 187 577 00014 avec comme Sous-traitant LES CHARPENTIERS DU HAUT VAR - 46 rue du Liège - 83490 LE MUY - SIRET 351 694 831 00022 Montant : 61 486.32 euros HT (DPGF) LOT 3 : SM ETANCHE - 209 Rue Saint Pierre - 13005-MARSEILLE SIRET : 922 758 008 00010 Montant : 13 798.55 euros HT (DPGF) LOT 4 : SARL ILLUMIN'ALU - 1081 RN96 - 13400-AUBAGNE SIRET : 505 063 560 00039 Montant : 52 044.40 euros HT (DPGF) LOT 5 : SAS DIFFUSION VAROISE MENUISERIE - 132 Bd de la commanderie - 83300-DRAGUIGNAN SIRET : 327 490 603 00039 Montant : 27 759.40 euros HT (DPGF) LOT 6 : S.P.P.R SOCIETE PROVENCALE DE PARQUETS ET REVETEMENTS - Parc d'activités du chemin d'Aix - 83470-SAINT MAXIMIM LA SAINTE BAUME SIRET : 327 259 099 00023 Montant : 27 649.30 euros HT (DPGF) LOT 7 : SARL GFAP PROVENCE - 3 Rue Claude Durand - 83400 - HYERES SIRET : 452 440 464 00017 Montant : 13 885.30 euros HT (DPGF) LOT 8 : SAS ENTREPRISE POURRIERE - 869 Avenue des 5 ponts - 83470-SAINT MAXIMIM LA SAINTE BAUME SIRET : 433 755 071 00027 Montant : 38 510 euros HT (DPGF) LOT 9 : TNT PACA (Dénomination sociale : BAOU) - ZI Toulon Est - 83079-TOULON CEDEX 9 SIRET : 441 322 385 00069 Montant : 62 125.74 euros HT (DPGF) + 1 280.04 euros HT (DQE) LOT 10 : SAS A.P.Y. QUALI-CITE MEDITERRANEE - 170 Rue Pierre-Gilles de Gennes - 83210-LA FARLEDE SIRET : 440 641 025 00059 Montant : 27 645.41 euros HT (DPGF) Introduction des recours éventuels - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne).

Date d'envoi du présent avis : 19 Décembre 2024

M.2024-16 travaux d'aménagement d'une halte garderie dans l'immeuble "crèche pas de grains à brignoles (83170)"

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