1.1 Acheteur
Nom officiel: CA Provence Verte
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: M.2024-22 : Collecte des déchets ménagers et assimiles, fourniture, maintenance et lavage des contenants de collecte
Description: La consultation concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés, la fourniture, la maintenance et le lavage des contenants de collecte. Le marché porte de manière globale, sans distinction des lots, sur : - La collecte des ordures ménagères et des emballages en porte à porte (PAP) et point d'apport volontaire (PAV) ; - La collecte du verre, des papiers et des cartons en point d'apport volontaire (PAV) ; - La collecte, le transport et la valorisation des biodéchets déconditionnés auprès des établissements scolaires de Brignoles et Saint Maximin-la-Sainte-Baume, la mise à disposition des bacs et leur maintenance ; - L'expérimentation de la collecte de biodéchets en point d'apport volontaire sur la commune de Tourves (7 points), la mise en place de sacs biodégradables après chaque collecte et la valorisation des biodéchets. Est envisagée la possibilité d'étendre cette collecte expérimentale à un autre centre-ville du territoire (10 points de collecte), sur une commune située dans un périmètre maximum de 10 km autour de Brignoles) ; - La collecte des cartons des professionnels en porte en porte sur les zones d'activité de Brignoles et de Saint Maximin-la-Sainte-Baume ; - Les prestations de lavage des contenants (bacs collectifs, colonnes et abris-bacs pour les biodéchets, voire bacs individuels si besoin) ; - La fourniture et la livraison des bacs individuels et collectifs (OMr, emballages, cartons) ; - La maintenance des bacs, des colonnes et des abris-bacs pour les biodéchets ; - La fourniture et la livraison des bacs individuels et collectifs et des abris-bacs pour les biodéchets ; - Fourniture et installation d'abris-bacs pour les biodéchets ; - Fourniture de bioseaux ajourés et de sacs kraft spécifiques (dont la distribution sera assurée par les services de la DVD) Ainsi qu'éventuellement : - Le déploiement de collecte en porte à porte (PAP) et en bacs individuels, sur 8 communes (listées au CCTP) ; - La fourniture et la livraison en masse des bacs individuels ainsi que le retrait en masse, nécessaires au déploiement de collecte décrit ci-dessous ; - L'expérimentation d'une modification de fréquences de collectes OMr et emballages en bacs collectifs dans le centre-ville de la commune de Garéoult (C2 en OMr au lieu de C3 et C2 en emballages au lieu de C1) ; - La pesée réelle des déchets par commune, sur une semaine, une fois par an (OMr et emballages). Les prestations sont réparties en 2 lots : - Lot n°1 : Collecte des déchets ménagers et assimilés en PAP et PAV et prestations de lavage des contenants - Lot n°2 : Fourniture et maintenance des contenants La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2-1, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.
Identifiant de la procédure: a149cbe4-5ee5-4659-afee-535988c58ac2
Avis précédent: 0302b9f2-5140-4655-8ceb-39b2b7df3aee-01
Identifiant interne: M.2024-22
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Collecte des déchets ménagers et assimilés en PAP et PAV et prestations de lavage des contenants
Description: Le contenu des prestations est détaillé dans le CCTP et dans le BPU du lot 1. Le lot 1 du présent marché est concerné par la reprise obligatoire de personnels issus du secteur privé et du secteur public (voir conditions à l'article 1.4 du CCAP). Le titulaire du lot n° 1 bénéficiera de la mise à disposition d'un site constituant " base-vie " et lieu de garage des véhicules et engins utilisés (locaux, garage, lavage) sur la commune de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume. Il ne pourra pas refuser cette mise à disposition.Il est précisé que cette mise à disposition est soumise à redevance (voir conditions à l'article 1.6 du CCAP). Les candidats du lot 1 du marché pourront effectuer une visite des sites que le titulaire est amené à utiliser dans le cadre de l'exécution du contrat (quais de transfert, site mis à disposition à Saint-Maximin-La-Sainte-Baume). Cette visite est préconisée mais facultative. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'acheteur a décidé d'inclure une clause sociale d'insertion obligatoire dans le cahier des charges de ce marché public. Cette clause est applicable sur toute la durée du marché, période de renouvellement incluse si le marché est reconduit. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser annuellement par le titulaire du lot 1 est le suivant : 1 205 heures.
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Options:
Description des options: La durée du marché est d'un an, renouvelable 3 fois par période 12 mois. La durée totale est ainsi de 4 ans maximum en cas de reconduction. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Pour le lot 1 : Le montant total général de l'offre financière est constitué par : Total DQE1 + Total DQE 2 + Total DQE 3. Ce montant est à indiquer par le candidat dans l'onglet n° 5 du fichier excel du BPU/DQE lot 1 Ce total sera considéré comme étant l'offre du candidat considéré. Il est rappelé que les DQE n'ont pas valeur contractuelle.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: apprécié en fonction du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne). Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 / Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES Préfecture de la Région PACA Place Felix-Barret CS 80001 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04.84.35.45.54 / Télécopie : 04.84.35.44.60 Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CA Provence Verte
Organisation qui signe le marché: CA Provence Verte
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Fourniture et maintenance des contenants
Description: Le contenu des prestations est détaillé dans le CCTP et dans le BPU du lot 2. La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) pour le lot n°2 est : 44613800-8 - Conteneurs à déchets Les candidats du lot 2 du marché n'étant pas concernés par l'utilisation régulière de sites appartenant à l'acheteur, aucune visite de site ne sera organisée les concernant. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'acheteur a décidé d'inclure une clause sociale d'insertion obligatoire dans le cahier des charges de ce marché public. Cette clause est applicable sur toute la durée du marché, période de renouvellement incluse si le marché est reconduit. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser annuellement par le titulaire du lot 2 est le suivant : 420 heures.
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: La durée du marché est d'un an, renouvelable 3 fois par période 12 mois. La durée totale est ainsi de 4 ans maximum en cas de reconduction. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DES PRESTATIONS
Description: Pour le lot 2 : Le montant total général de l'offre financière est constitué par : Total DQE1 + Total DQE 2. Ce montant est à indiquer par le candidat dans l'onglet n° 4 du fichier excel du BPU/DQE lot 2 Ce total sera considéré comme étant l'offre du candidat considéré. Il est rappelé que les DQE n'ont pas valeur contractuelle.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: apprécié en fonction du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne). Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 / Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES Préfecture de la Région PACA Place Felix-Barret CS 80001 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04.84.35.45.54 / Télécopie : 04.84.35.44.60 Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CA Provence Verte
Organisation qui signe le marché: CA Provence Verte
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 58 398 195,27 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: DRAGUI-TRANSPORTS
Nom officiel: EXA'RENT
Offre:
Identifiant de l'offre: M.2024-22-01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 56 752 624,77 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M.2024-22-01
Titre: M. 2024-22 : Collecte des déchets ménagers et assimiles, fourniture, maintenance et lavage des contenants de collecte - Lot n°1 : Collecte des déchets ménagers et assimilés en PAP et PAV et prestations de lavage des contenants
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: CA Provence Verte
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ESE France
Offre:
Identifiant de l'offre: M.2024-22-02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 645 570,5 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M.2024-22-02
Titre: M. 2024-22 : Collecte des déchets ménagers et assimiles, fourniture, maintenance et lavage des contenants de collecte - Lot n°2 : Fourniture et maintenance des contenants
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: CA Provence Verte
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CA Provence Verte
Numéro d'enregistrement: 20006810400013
Adresse postale: 174 Route Départementale 554
Ville: Brignoles
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Audrey JOINTER
Téléphone: +33 498052483
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement: 130005259
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 04 94 42 79 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: DRAGUI-TRANSPORTS
Numéro d'enregistrement: 72285007000177
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Ville: DRAGUIGNAN
Code postal: 83300
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494505050
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: EXA'RENT
Numéro d'enregistrement: 80402428900014
Adresse postale: 109, rue Jean Aicard
Ville: DRAGUIGNAN
Code postal: 83300
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel: ESE France
Numéro d'enregistrement: 32181911200483
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Ville: Crissey
Code postal: 71530
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385472700
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7fc4c56d-63d1-40ab-a733-e70fa0bf7fcf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/12/2024 09:50 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
