1.1 Acheteur
Nom officiel: GRAND DELTA HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE REPARATION DES ETANCHEITES DES TOITURES TERRASSES
Description: L'objectif des prestations du présent marché est d'assurer les travaux de réparation et d'entretien pour le patrimoine de GRAND DELTA HABITAT pour le corps d'état Etanchéité de Toiture-Terrasse.
Identifiant de la procédure: 6a41c68b-c71c-48e5-8d13-b8d2f5eb20df
Avis précédent: 628856-2023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Territoire LES SOURCES
Description: Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux de réparation et d'entretien pour le patrimoine de GRAND DELTA HABITAT pour le corps d'état Etanchéité de toiture terrasse
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60
Valeur fixe (total): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40
Valeur fixe (total): 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: GRAND DELTA HABITAT
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Territoire SAINT-JEAN et LE PONTET
Description: Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux de réparation et d'entretien pour le patrimoine de GRAND DELTA HABITAT pour le corps d'état Etanchéité de toiture terrasse
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60
Valeur fixe (total): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40
Valeur fixe (total): 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Territoire CARPENTRAS / SORGUES
Description: Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux de réparation et d'entretien pour le patrimoine de GRAND DELTA HABITAT pour le corps d'état Etanchéité de toiture terrasse
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60
Valeur fixe (total): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40
Valeur fixe (total): 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Territoire ISLE SUR LA SORGUE / CAVAILLON / APT
Description: Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux de réparation et d'entretien pour le patrimoine de GRAND DELTA HABITAT pour le corps d'état Etanchéité de toiture terrasse
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60
Valeur fixe (total): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40
Valeur fixe (total): 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Territoire ORANGE / BOLLENE et Agence de NIMES
Description: Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux de réparation et d'entretien pour le patrimoine de GRAND DELTA HABITAT pour le corps d'état Etanchéité de toiture terrasse
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60
Valeur fixe (total): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40
Valeur fixe (total): 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Territoire SALON DE PROVENCE / MARSEILLE
Description: Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux de réparation et d'entretien pour le patrimoine de GRAND DELTA HABITAT pour le corps d'état Etanchéité de toiture terrasse
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60
Valeur fixe (total): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40
Valeur fixe (total): 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Agence de NICE
Description: Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux de réparation et d'entretien pour le patrimoine de GRAND DELTA HABITAT pour le corps d'état Etanchéité de toiture terrasse
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60
Valeur fixe (total): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40
Valeur fixe (total): 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 881 484 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALPHA SERVICES
Offre:
Identifiant de l'offre: 26335
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 6-ALPHA SERVICES
Date de conclusion du marché: 2023-12-15+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GW ETANCHEITE
Offre:
Identifiant de l'offre: 26336
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 3-GW
Date de conclusion du marché: 2023-12-15+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GW ETANCHEITE
Offre:
Identifiant de l'offre: 26337
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 3-GW E
Date de conclusion du marché: 2023-12-15+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GW ETANCHEITE
Offre:
Identifiant de l'offre: 26338
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 3-GWET
Date de conclusion du marché: 2023-12-15+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALPHA SERVICES
Offre:
Identifiant de l'offre: 26339
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 6-ALPHA S
Date de conclusion du marché: 2023-12-15+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: STMS BATIMENT
Offre:
Identifiant de l'offre: 26340
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 8-STSMS
Date de conclusion du marché: 2023-12-15+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALPHA SERVICES
Offre:
Identifiant de l'offre: 26341
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 6-ALPHA SCES
Date de conclusion du marché: 2023-12-15+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: GRAND DELTA HABITAT
Numéro d'enregistrement: 662 620 079 00043
Adresse postale: 3 rue Martin Luther King
Ville: AVIGNON Cedex 1
Code postal: 84054
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 490272219
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d'enregistrement: 17133111200776
Ville: MARSEILLE
Pays: France
Téléphone: 09 75 75 26 83
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: ALPHA SERVICES
Numéro d'enregistrement: 37876215700089
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13011
Pays: France
Téléphone: +33 491805982
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0005 LOT-0007
8.1 ORG-0004
Nom officiel: GW ETANCHEITE
Numéro d'enregistrement: 49779349700031
Ville: BEDARRIDES
Code postal: 84370
Pays: France
Téléphone: +33 490391582
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004
8.1 ORG-0005
Nom officiel: STMS BATIMENT
Numéro d'enregistrement: 84450840800011
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13016
Pays: France
Téléphone: +33 667171763
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3425aa72-c4f1-48ba-baa1-8277938e55b1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-08+01:00 14:50:02+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
