1.1 Acheteur
Nom officiel: GRAND DELTA HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE PLATRERIE, PEINTURE ET SOLS SOUPLES DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT
Description: Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux de plâtrerie, peinture et sols souples pour le patrimoine de GRAND DELTA HABITAT.
Identifiant de la procédure: 90890f36-be3b-4255-aa46-144eb4296f69
Avis précédent: 628475-2023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: AGENCE LES SOURCES
Description: Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux de plâtrerie, peinture et sols souples pour le patrimoine de GRAND DELTA HABITAT.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60
Valeur fixe (total): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40
Valeur fixe (total): 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: GRAND DELTA HABITAT
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: AGENCES SAINT-JEAN / LE PONTET
Description: Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux de plâtrerie, peinture et sols souples pour le patrimoine de GRAND DELTA HABITAT.
Identifiant interne: LOT-0002
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60
Valeur fixe (total): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40
Valeur fixe (total): 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: AGENCES CARPENTRAS / SORGUES
Description: Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux de plâtrerie, peinture et sols souples pour le patrimoine de GRAND DELTA HABITAT.
Identifiant interne: LOT-0003
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60
Valeur fixe (total): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40
Valeur fixe (total): 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: AGENCES CAVAILLON / ISLE SUR LA SORGUE / APT
Description: Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux de plâtrerie, peinture et sols souples pour le patrimoine de GRAND DELTA HABITAT.
Identifiant interne: LOT-0004
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60
Valeur fixe (total): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40
Valeur fixe (total): 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: AGENCES SALON DE PROVENCE / MARSEILLE
Description: Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux de plâtrerie, peinture et sols souples pour le patrimoine de GRAND DELTA HABITAT.
Identifiant interne: LOT-0005
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60
Valeur fixe (total): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40
Valeur fixe (total): 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: AGENCES ORANGE / BOLLENE / NIMES
Description: Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux de plâtrerie, peinture et sols souples pour le patrimoine de GRAND DELTA HABITAT.
Identifiant interne: LOT-0006
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60
Valeur fixe (total): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40
Valeur fixe (total): 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: AGENCE DE NICE
Description: Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux de plâtrerie, peinture et sols souples pour le patrimoine de GRAND DELTA HABITAT.
Identifiant interne: LOT-0007
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60
Valeur fixe (total): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40
Valeur fixe (total): 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 14 536 796 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: NOUVOSOL
Nom officiel:
Offre:
Identifiant de l'offre: 26322
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-NOUVOSOL
Date de conclusion du marché: 2023-12-15+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: NOUVOSOL
Nom officiel:
Offre:
Identifiant de l'offre: 26323
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-NOUVOSOL BY
Date de conclusion du marché: 2023-12-15+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DG PEINTURE
Offre:
Identifiant de l'offre: 26324
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 5-DG
Date de conclusion du marché: 2023-12-15+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DG PEINTURE
Offre:
Identifiant de l'offre: 26326
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 5-DG P
Date de conclusion du marché: 2023-12-15+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MCN CONCEPT
Offre:
Identifiant de l'offre: 26326
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 26326
Date de conclusion du marché: 2023-12-15+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DG PEINTURE
Offre:
Identifiant de l'offre: 26327
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 5-DG PEINTURE
Date de conclusion du marché: 2023-12-15+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ROBAT
Offre:
Identifiant de l'offre: 26358
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 13-ROBAT
Date de conclusion du marché: 2023-12-15+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: GRAND DELTA HABITAT
Numéro d'enregistrement: 662 620 079 00043
Adresse postale: 3 rue Martin Luther King
Ville: AVIGNON Cedex 1
Code postal: 84054
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 490272219
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d'enregistrement: 17133111200776
Ville: MARSEILLE
Pays: France
Téléphone: 09 75 75 26 83
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: NOUVOSOL
Numéro d'enregistrement: 38092181700025
Ville: AVIGNON
Code postal: 84000
Pays: France
Téléphone: +33 490893893
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002
8.1 ORG-0004
Nom officiel: BY PEINTURE
Numéro d'enregistrement: 80005381100017
Ville: CARPENTRAS
Code postal: 84200
Pays: France
Téléphone: +33 652908666
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002
8.1 ORG-0005
Nom officiel: DG PEINTURE
Numéro d'enregistrement: 52257932500039
Ville: ENTRAIGUES
Code postal: 84320
Pays: France
Téléphone: +33 490822360
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003 LOT-0004 LOT-0006
8.1 ORG-0006
Nom officiel: MCN CONCEPT
Numéro d'enregistrement: 50347449600034
Ville: CARPENTRAS
Code postal: 84200
Pays: France
Téléphone: +33 651648885
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1 ORG-0007
Nom officiel: ROBAT
Numéro d'enregistrement: 83185764400023
Ville: NICE
Code postal: 06000
Pays: France
Téléphone: +33 493528649
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 38e95974-a488-4af0-a0d0-f7ddce302c19 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-12+01:00 13:40:02+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
