1.1 Acheteur
Nom officiel: GRAND DELTA HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT - RELANCE DES LOTS 2 (Territoire AVIGNON) et 6 (Agence de NIMES)
Description: Le présent marché a pour l'objet l'entretien des espaces verts et surfaces engazonnées, des abords ainsi que la taille et l'élagage des arbres du patrimoine de Grand Delta Habitat
Identifiant de la procédure: 8cf6ec80-2520-4cfe-a039-5b10f9f06ac5
Avis précédent: 3a5270d3-250b-4d13-ba85-4566ea853758-01
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: TERRITOIRE AVIGNON Les Sources
Description: Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts et surfaces engazonnées, des abords ainsi que la taille et l'élagage des arbres du patrimoine de Grand Delta Habitat.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Durée: 35 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60%
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: 1-Valeur technique 60 % 1.1 - Description de l'organisation de l'entreprise pour assurer les prestations relatives au présent marché : 35 % 1.2 - Les moyens humains mis à disposition pour l'exécution du présent marché : 20 % 1.3 - Les moyens matériels mis en place pour assurer les prestations du marché par lot : 20 % 1.4 - Valorisation et mesures prises en matière d'insertion dans le cadre du présent marché : 15 % 1.5 - Démarche environnementale dans l'exécution des prestations : gestion des déchets, produits utilisés : 10 % 2-Prix des prestations 40 %
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Règlement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE -
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Agence de NIMES
Description: Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts et surfaces engazonnées, des abords ainsi que la taille et l'élagage des arbres du patrimoine de Grand Delta Habitat.
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Durée: 35 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60%
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: 1-Valeur technique 60 % 1.1 - Description de l'organisation de l'entreprise pour assurer les prestations relatives au présent marché : 35 % 1.2 - Les moyens humains mis à disposition pour l'exécution du présent marché : 20 % 1.3 - Les moyens matériels mis en place pour assurer les prestations du marché par lot : 20 % 1.4 - Valorisation et mesures prises en matière d'insertion dans le cadre du présent marché : 15 % 1.5 - Démarche environnementale dans l'exécution des prestations : gestion des déchets, produits utilisés : 10 % 2-Prix des prestations 40 %
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Règlement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE -
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE -
6. Résultats
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n'a été reçu
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a
été reçu(e)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: GRAND DELTA HABITAT
Numéro d'enregistrement: 66262007900027
Adresse postale: 3 rue Martin Luther King
Ville: AVIGNON Cedex 1
Code postal: 84054
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 490272219
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d'enregistrement: 171 301 112 00776
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5fdec8e8-4110-45c2-a4c6-0937635e2a45 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/02/2025 10:00 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
