1.1 Acheteur
Nom officiel: GRAND DELTA HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE DES AUTOMATISMES DE FERMETURE MOTORISES
Description: Les prestations ont pour objet la maintenance corrective et préventive de l'ensemble des automatismes de fermeture motorisés du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT afin de maintenir les équipements en état de fonctionnement optimal et assurer leur pérennité.
Identifiant de la procédure: e21a6cdc-90f6-4392-9cad-46f2831393c5
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de
bâtiment
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Territoire CARPENTRAS/SORGUES et SAINT-JEAN/LE PONTET
Description: Les prestations ont pour objet la maintenance corrective et préventive de l'ensemble des automatismes de fermeture motorisés du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT afin de maintenir les équipements en état de fonctionnement optimal et assurer leur pérennité.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de
bâtiment
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: GRAND DELTA HABITAT
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Territoire BOLLENE/ORANGE et Agence de NIMES
Description: Les prestations ont pour objet la maintenance corrective et préventive de l'ensemble des automatismes de fermeture motorisés du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT afin de maintenir les équipements en état de fonctionnement optimal et assurer leur pérennité.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de
bâtiment
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Territoire ISLE/CAVAILLON et LES SOURCES
Description: Les prestations ont pour objet la maintenance corrective et préventive de l'ensemble des automatismes de fermeture motorisés du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT afin de maintenir les équipements en état de fonctionnement optimal et assurer leur pérennité.
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de
bâtiment
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Territoire SALON DE PROVENCE/MARSEILLE et Agence de NICE
Description: Les prestations ont pour objet la maintenance corrective et préventive de l'ensemble des automatismes de fermeture motorisés du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT afin de maintenir les équipements en état de fonctionnement optimal et assurer leur pérennité.
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de
bâtiment
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
6. Résultats
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BRENNUS PROVENCE
Offre:
Identifiant de l'offre: 26317
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Sous-traitance: no
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1-BRENNUS
Date de conclusion du marché: 2023-12-15+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BRENNUS PROVENCE
Offre:
Identifiant de l'offre: 26318
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Sous-traitance: no
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1-BRENNUS-2
Date de conclusion du marché: 2023-12-15+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BRENNUS PROVENCE
Offre:
Identifiant de l'offre: 26319
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Sous-traitance: no
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1-BRENNUS-3
Date de conclusion du marché: 2023-12-15+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BRENNUS PROVENCE
Offre:
Identifiant de l'offre: 26320
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Sous-traitance: no
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1-BRENNUS-4
Date de conclusion du marché: 2023-12-15+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: GRAND DELTA HABITAT
Numéro d'enregistrement: 66262007900043
Adresse postale: 3 rue Martin Luther King
Ville: AVIGNON Cedex 1
Code postal: 84054
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 490272219
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d'enregistrement: 171 300 056 00024
Ville: MARSEILLE
Pays: France
Téléphone: 09 75 75 26 83
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: BRENNUS PROVENCE
Numéro d'enregistrement: 43346083900023
Ville: AVIGNON
Code postal: 84000
Pays: France
Téléphone: +33 970808251
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 14da7b86-a6af-489b-8f4e-79c4bca12851 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-08+01:00 18:20:02+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
