1.1 Acheteur
Nom officiel: SIECEUTOM
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: AMO Centre de tri rhodanien
Description: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un centre de tri des emballages ménagers et des papiers graphiques sur le territoire rhodanien. Le marché est conclu pour le compte d'une Société Publique Locale en cours de constitution.
Identifiant de la procédure: 1800e232-55cb-403d-9e42-64f47f8d0d68
Identifiant interne: AAPC 2023/03
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311100 Services de conception d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 300 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: AMO Centre de tri rhodanien
Description: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un centre de tri des emballages ménagers et des papiers graphiques sur le territoire rhodanien
Identifiant interne: AAPC 2023/03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311100 Services de conception d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
Options:
Description des options: Possibilité de commandes supplémentaires dans la limite de 300 000 euros H.T. (part forfaitaire incluse)
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 07/03/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu par le SIECEUTOM, pour le compte d'une société publique locale en cours de constitution et dont il est actionnaire.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant total des phases 1 à 4
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Compétence de l'équipe et pertinence de la méthodologie
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché: SIECEUTOM
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 300 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: TRIDENT Service S.A.S.
Nom officiel: BRG et Avocats ANDARTA
Offre:
Identifiant de l'offre: AO 01/2024
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 272 560 Euro
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 18 175 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Expertise incendie et ergonomie postes de travail
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AO 01/2024
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un centre de tri des emballages ménagers et des papiers graphiques sur le territoire rhodanien
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/01/2024
Date de conclusion du marché: 05/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: SIECEUTOM
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SIECEUTOM
Numéro d'enregistrement: 25840047200027
Adresse postale: 350 avenue Petite Marine
Ville: Isle sur la Sorgue
Code postal: 84800
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Mme Virginie Degabriel
Téléphone: +33 490384581
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16, avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: TRIDENT Service S.A.S.
Numéro d'enregistrement: 48327558200037
Adresse postale: 15, Allée des Sablières Parc Claude Monet
Ville: Croissy sur Seine
Code postal: 78290
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0970590100
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: BRG et Avocats
Numéro d'enregistrement: 50241228100029
Adresse postale: 1, rue du Guesclin
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240890070
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel: ANDARTA
Numéro d'enregistrement: 58310081900019
Adresse postale: 17, rue des Basses Crozettes
Ville: Valence
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: 0427681803
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3c4898f6-1d7f-4781-bcdc-08562e0b9e23 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/07/2024 17:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
