RN1019 – Mission de levers topographiques dans le cadre de l'opération RN1019 Héricourt – Delle (levés numériques, polygonale et nivellement, implantations points caractéristiques, implantations emprises…) entre Héricourt et Sevenans.
Ministère de la transition écologique et solidaire - ministère de la cohésion des territoires - d...

70 Code département

Accord-cadre - Procédure adaptée

Date de publication : 07/10/2019

Données essentielles

RN1019 – Mission de levers topographiques dans le cadre de l'opération RN1019 Héricourt – Delle (levés numériques, polygonale et nivellement, implantations points caractéristiques, implantations emprises…) entre Héricourt et Sevenans.

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 2019170009580200

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 13000901200019
Nom de l'organisme : Ministère de la Transition écologique et solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires - D...

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Accord-cadre
Objet du marché ou du lot : RN1019 – Mission de levers topographiques dans le cadre de l'opération RN1019 Héricourt – Delle (levés numériques, polygonale et nivellement, implantations points caractéristiques, implantations emprises…) entre Héricourt et Sevenans.
Classification CPV : 71351810
Activité CPV : Services topographiques.
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Type de code du lieu d'exécution : Code département
Code du lieu d'exécution : 70
Nom du lieu d'exécution : Code département
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 48
Date de notification : 07 octobre 2019
Date initiale de publication des données essentielles : 07 octobre 2019

Caractéristiques financières

Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 120 000 €
Forme du prix : Révisable

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 48894618700017
Dénomination sociale : CLERGET*/JEAN-CHRISTOPHE ANDRE /

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