2019-006-LOT N°2 « Dommages causés à autrui & individuelle accident » Nomenclature interne : 616-5 Code CPV N°66516000-0

2019-006-LOT N°2 « Dommages causés à autrui & individuelle accident » Nomenclature interne : 616-5 Code CPV N°66516000-0

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 2019LIbZYKheIU00

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 24190013300067
Nom de l'organisme : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENTADOUR-EGLETONS-MONEDIERES

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : 2019-006-LOT N°2 « Dommages causés à autrui & individuelle accident » Nomenclature interne : 616-5 Code CPV N°66516000-0
Classification CPV : 66516000
Activité CPV : Services d'assurance responsabilité civile.
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Type de code du lieu d'exécution : Code département
Code du lieu d'exécution : 19
Nom du lieu d'exécution : Code département
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 48
Date de notification : 26 novembre 2019
Date initiale de publication des données essentielles : 28 février 2020

Caractéristiques financières

Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 18 994 €
Forme du prix : Révisable

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 30130960500410
Dénomination sociale : SMACL ASSURANCES