Accord cadre à bon de commande travaux de fauchage: Lot 3 : Bois de Gand, Champrougier...

Accord cadre à bon de commande travaux de fauchage: Lot 3 : Bois de Gand, Champrougier...

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 2410091673

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 20006961500017
Nom de l'organisme : CC Bresse Haute Seille

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : Accord cadre à bon de commande travaux de fauchage: Lot 3 : Bois de Gand, Champrougier...
Classification CPV : 45233229
Activité CPV : Entretien des accotements.
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Travaux
Type de code du lieu d'exécution : Code département
Code du lieu d'exécution : 39
Nom du lieu d'exécution : Territoire Bresse Haute Seille
Considérations environnementales : Critère environnemental, Clause environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 48
Date de notification : 08 janvier 2024
Date initiale de publication des données essentielles : 02 avril 2024

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 3
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 170 000 €
Forme du prix : Unitaire
Type de prix : Définitif révisable
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 50085235500022
Dénomination sociale : ROYER Jérôme

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non