PROJET - Dans le but de désengorger les juridictions du ressort des cours d’appel de Toulouse et d’Agen, le Ministère de la Justice envisage la construction d’un centre de pré-archivage sur la commune de Montech pour centraliser les archives intermédiaire

PROJET - Dans le but de désengorger les juridictions du ressort des cours d’appel de Toulouse et d’Agen, le Ministère de la Justice envisage la construction d’un centre de pré-archivage sur la commune de Montech pour centraliser les archives intermédiaire

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 2023151186052400

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 13000509300054
Nom de l'organisme : Ministère de la Justice - Antenne régionale de l équipement de Toulouse

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : MARCHE
Objet du marché ou du lot : PROJET - Dans le but de désengorger les juridictions du ressort des cours d’appel de Toulouse et d’Agen, le Ministère de la Justice envisage la construction d’un centre de pré-archivage sur la commune de Montech pour centraliser les archives intermédiaire
Classification CPV : 71000000-8
Activité CPV : Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.
Procédure de passation de marché : Appel d'offres restreint
Type de code du lieu d'exécution : Code département
Code du lieu d'exécution : 82
Nom du lieu d'exécution : Tarn-et-Garonne
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 38
Date de notification : 04 avril 2023
Date initiale de publication des données essentielles : 04 avril 2023

Caractéristiques financières

Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 453 993 €
Forme du prix : Révisable

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 40130084300026
Dénomination sociale : ATELIER DES MATHURINS