accord-cadre de prestation juridiques
Caisse des depots et consignations

75 Paris

ACCORD-CADRE - Procédure adaptée

Date de publication : 18/04/2023

Données essentielles

accord-cadre de prestation juridiques

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 20232023S0753100

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 18002002600019
Nom de l'organisme : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : ACCORD-CADRE
Objet du marché ou du lot : accord-cadre de prestation juridiques
Classification CPV : 79110000-8
Activité CPV : Services de conseils et de représentation juridiques.
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Type de code du lieu d'exécution : Code département
Code du lieu d'exécution : 75
Nom du lieu d'exécution : Paris
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 48
Date de notification : 18 avril 2023
Date initiale de publication des données essentielles : 18 avril 2023

Caractéristiques financières

Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 2 280 000 €
Forme du prix : NC

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 43953483500038
Dénomination sociale : De gaulle Fleurance et Associ�s

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