75 Paris
ACCORD-CADRE - Procédure adaptée
Date de publication : 18/04/2023
accord-cadre de prestation juridiques
Numéro d'identification unique de marché public : 20232023S0753100
Siret de l'organisme
: 18002002600019
Nom de l'organisme
: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Nature du marché : ACCORD-CADRE
Objet du marché ou du lot : accord-cadre de prestation juridiques
Classification CPV : 79110000-8
Activité CPV : Services de conseils et de représentation juridiques.
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Type de code du lieu d'exécution
: Code département
Code du lieu d'exécution
: 75
Nom du lieu d'exécution
: Paris
Durée initiale du marché (en nombre de mois)
: 48
Date de notification
: 18 avril 2023
Date initiale de publication des données essentielles
: 18 avril 2023
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT
: 2 280 000 €
Forme du prix : NC
Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 43953483500038
Dénomination sociale : De gaulle Fleurance et Associ�s