2023DST04-ETUDE DES POTENTIALITES D INFILTRATION SUR BASSIN VERSANT DU BRESIDOU POUR LUTTER CONTRE LES INONDATIONS

2023DST04-ETUDE DES POTENTIALITES D INFILTRATION SUR BASSIN VERSANT DU BRESIDOU POUR LUTTER CONTRE LES INONDATIONS

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 20233yiidiNr5d00

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 21820112700014
Nom de l'organisme : COMMUNE DE MOISSAC

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : MARCHE
Objet du marché ou du lot : 2023DST04-ETUDE DES POTENTIALITES D INFILTRATION SUR BASSIN VERSANT DU BRESIDOU POUR LUTTER CONTRE LES INONDATIONS
Classification CPV : 79311000-7
Activité CPV : Services d'études.
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Type de code du lieu d'exécution : Code département
Code du lieu d'exécution : 82
Nom du lieu d'exécution : Tarn-et-Garonne
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 6
Date de notification : 15 mai 2023
Date initiale de publication des données essentielles : 15 mai 2023

Caractéristiques financières

Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 17 450 €
Forme du prix : Révisable

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 44452352600804
Dénomination sociale : Artélia