202238-Assistance à Maîtrise d ouvrage - Procédure d utilité publique mise en conformité des périmètres de protection de la ressource en eau du Ternay (suite à infructuosité)

202238-Assistance à Maîtrise d ouvrage - Procédure d utilité publique mise en conformité des périmètres de protection de la ressource en eau du Ternay (suite à infructuosité)

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 2023qZnZyFnaTa00

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 20007201500015
Nom de l'organisme : Annonay Rhône Agglo

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : MARCHE
Objet du marché ou du lot : 202238-Assistance à Maîtrise d ouvrage - Procédure d utilité publique mise en conformité des périmètres de protection de la ressource en eau du Ternay (suite à infructuosité)
Classification CPV : 79311000-7
Activité CPV : Services d'études.
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Type de code du lieu d'exécution : Code département
Code du lieu d'exécution : 07
Nom du lieu d'exécution : Ardèche
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 18
Date de notification : 17 mai 2023
Date initiale de publication des données essentielles : 23 mai 2023

Caractéristiques financières

Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 53 605 €
Forme du prix : Révisable

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 42863435600417
Dénomination sociale : CABINET MARC MERLIN