82 Tarn-et-Garonne
ACCORD-CADRE - Procédure adaptée
Date de publication : 21/06/2023
2023ADM02-TRANSPORTS SCOLAIRES, EXTRASCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET CENTRE DES ADOLESCENTS
Numéro d'identification unique de marché public : 2023yVK7yH7A0z00
Siret de l'organisme
: 21820112700014
Nom de l'organisme
: COMMUNE DE MOISSAC
Nature du marché : ACCORD-CADRE
Objet du marché ou du lot : 2023ADM02-TRANSPORTS SCOLAIRES, EXTRASCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET CENTRE DES ADOLESCENTS
Classification CPV : 60130000-8
Activité CPV : Services spécialisés de transport routier de passagers.
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Type de code du lieu d'exécution
: Code département
Code du lieu d'exécution
: 82
Nom du lieu d'exécution
: Tarn-et-Garonne
Durée initiale du marché (en nombre de mois)
: 36
Date de notification
: 02 juin 2023
Date initiale de publication des données essentielles
: 21 juin 2023
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT
: 195 000 €
Forme du prix : Révisable
Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 43228928800040
Dénomination sociale : SARL NAVETTES ET VOYAGES