La présente consultation porte sur une mission d’assistance juridique auprès de la Centre-Est, maître d’ouvrage de l’opération de mise en sécurité de la tranchée couverte de Firminy (RN88) dans la Loire (42).

La présente consultation porte sur une mission d’assistance juridique auprès de la Centre-Est, maître d’ouvrage de l’opération de mise en sécurité de la tranchée couverte de Firminy (RN88) dans la Loire (42).

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 2023170012293000

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 13000173800017
Nom de l'organisme : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : ACCORD-CADRE
Objet du marché ou du lot : La présente consultation porte sur une mission d’assistance juridique auprès de la Centre-Est, maître d’ouvrage de l’opération de mise en sécurité de la tranchée couverte de Firminy (RN88) dans la Loire (42).
Classification CPV : 79100000-5
Activité CPV : Services juridiques.
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Type de code du lieu d'exécution : Code département
Code du lieu d'exécution : 73
Nom du lieu d'exécution : Savoie
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 48
Date de notification : 20 octobre 2023
Date initiale de publication des données essentielles : 20 octobre 2023

Caractéristiques financières

Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 39 000 €
Forme du prix : Révisable

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 45186778200026
Dénomination sociale : GUIMET & ASSOCIES