22 Côtes-d Armor
Accord-cadre - Procédure adaptée
Date de publication : 15/11/2023
Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA - Territoire de SAINT-BRIEUC / LAMBALLE de la MDDS
Numéro d'identification unique de marché public : 20232023S0012100
Siret de l'organisme
: 22220001600327
Nom de l'organisme
: DEPARTEMENT DES COTES D ARMOR
Nature du marché : Accord-cadre
Objet du marché ou du lot : Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA - Territoire de SAINT-BRIEUC / LAMBALLE de la MDDS
Classification CPV : 75231240-8
Activité CPV : Services de réinsertion.
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Type de code du lieu d'exécution
: Code département
Code du lieu d'exécution
: 22
Nom du lieu d'exécution
: Côtes-d Armor
Durée initiale du marché (en nombre de mois)
: 14
Date de notification
: 15 novembre 2023
Date initiale de publication des données essentielles
: 15 novembre 2023
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT
: 35 000 €
Forme du prix : Ferme
Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 45087585100021
Dénomination sociale : UNION REGIONALE DES BGE DE BRETAGNE - BGE BRETAGNE