Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Département de la Haute-Vienne: Lot 5: Assurance " Protection juridique des personnes physiques "

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Département de la Haute-Vienne: Lot 5: Assurance " Protection juridique des personnes physiques "

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 24-2024C237M1

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 22870851700989
Nom de l'organisme : Conseil Départemental Haute-Vienne

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Département de la Haute-Vienne: Lot 5: Assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Classification CPV : 66513100
Activité CPV : Services d'assurance défense et recours.
Procédure de passation de marché : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Sans objet
Modalité d'exécution : Sans objet
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Prestations intellectuelles
Type de code du lieu d'exécution : Code département
Code du lieu d'exécution : 87
Nom du lieu d'exécution : Département de la Haute-Vienne
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 60
Date de notification : 10 décembre 2024
Date initiale de publication des données essentielles : 10 décembre 2024

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 3
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 3 984 €
Forme du prix : Unitaire
Type de prix : Définitif révisable
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Conjoint

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 38929013100041
Dénomination sociale : GRP PLENITA / SOLUCIA SERVICE ET PROTECTION JURIDIQUE

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non