Accord-cadre à bons de commande pour l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets dangereux des ménages issus des déchetteries du Sivom Mulhouse Sud Alsace (hors périmètre ECO-DDS)

Accord-cadre à bons de commande pour l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets dangereux des ménages issus des déchetteries du Sivom Mulhouse Sud Alsace (hors périmètre ECO-DDS)

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 25-1071541

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 24680025400046
Nom de l'organisme : Sivom Mulhouse Sud Alsace

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : Accord-cadre à bons de commande pour l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets dangereux des ménages issus des déchetteries du Sivom Mulhouse Sud Alsace (hors périmètre ECO-DDS)
Classification CPV : 90500000
Activité CPV : Services liés aux déchets et ordures.
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Technique d'achat : Accord-cadre
Identifiant de l'accord-cadre : SM 2402
Modalité d'exécution : Bons de commande
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Fournitures courantes et services
Type de code du lieu d'exécution : Code arrondissement
Code du lieu d'exécution : 684
Nom du lieu d'exécution : Arrondissement de Mulhouse
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 12
Date de notification : 12 décembre 2024
Date initiale de publication des données essentielles : 29 janvier 2025

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 3
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 110 000 €
Forme du prix : Unitaire
Type de prix : Définitif révisable
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 43423659200029
Dénomination sociale : ALSACE DECHETS INDUSTRIELS SPECIAUX (ALSADIS)

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non