PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE - LOT 1 - ADMINISTRATION GENERALE ET FINANCES PUBLIQUES
Rumilly terre de savoie bp

74152 Rumilly

Accord-cadre - Procédure adaptée

Date de publication : 03/04/2023

Données essentielles

PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE - LOT 1 - ADMINISTRATION GENERALE ET FINANCES PUBLIQUES

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 2022RTS27CP100

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 24740074000061
Nom de l'organisme : RUMILLY TERRE DE SAVOIE BP

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Accord-cadre
Objet du marché ou du lot : PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE - LOT 1 - ADMINISTRATION GENERALE ET FINANCES PUBLIQUES
Classification CPV : 79110000-8
Activité CPV : Services de conseils et de représentation juridiques.
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Type de code du lieu d'exécution : Code postal
Code du lieu d'exécution : 74152
Nom du lieu d'exécution : Rumilly
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 48
Date de notification : 15 mars 2023
Date initiale de publication des données essentielles : 03 avril 2023

Caractéristiques financières

Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 40 000 €
Forme du prix : Révisable

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 83443047200029
Dénomination sociale : ADMYS AVOCATS AARPI

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