Plan Régional de Formations ML PAIO Région Grand EST 2025/2026: Lot 5: Le droit des étrangers

Plan Régional de Formations ML PAIO Région Grand EST 2025/2026: Lot 5: Le droit des étrangers

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 24-1065094-5

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 83780796500038
Nom de l'organisme : ARML GRAND EST

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : Plan Régional de Formations ML PAIO Région Grand EST 2025/2026: Lot 5: Le droit des étrangers
Classification CPV : 80530000
Activité CPV : Services de formation professionnelle.
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Modalité d'exécution : Bons de commande
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Prestations intellectuelles
Type de code du lieu d'exécution : Code postal
Code du lieu d'exécution : 54000
Nom du lieu d'exécution : NANCY
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 24
Date de notification : 05 décembre 2024
Date initiale de publication des données essentielles : 30 décembre 2024

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 4
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 18 000 €
Forme du prix : Unitaire
Type de prix : Définitif ferme
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 52167894600026
Dénomination sociale : In Formatio

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non