57200 Sarreguemines
Concession de service public - Procédure négociée ouverte
Date de publication : 05/06/2024
Concession - Délégation de Service Public pour la gestion de l'accueil péri et extrascolaire
Numéro d'identification unique de marché public : 2024-DSP-PERI
Siret de l'organisme
: 21570631800015
Nom de l'organisme
: Ville de Sarreguemines
Nature du marché : Concession de service public
Objet du marché ou du lot : Concession - Délégation de Service Public pour la gestion de l'accueil péri et extrascolaire
Procédure de passation de marché : Procédure négociée ouverte
Type de code du lieu d'exécution
: Code postal
Code du lieu d'exécution
: 57200
Nom du lieu d'exécution
: Sarreguemines
Durée initiale du marché (en nombre de mois)
: 60
Date de début d'exécution : 01 septembre 2024
Date de signature
: 17 mai 2024
Date initiale de publication des données essentielles
: 05 juin 2024
Valeur globale HT attribué
: 11 869 677 €
Montant de la subvention publique
: 9 005 920 €
Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 78334594500050
Dénomination sociale : Association départementale des Francas Meurthe-et-Moselle