Les relations sociales pour la carsat midi pyrénées - MS2 RS
Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

31100 TOULOUSE

Marché - Procédure adaptée

Date de publication : 30/01/2024

Données essentielles

Les relations sociales pour la carsat midi pyrénées - MS2 RS

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 2424FORM005

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 19421879800016
Nom de l'organisme : Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : Les relations sociales pour la carsat midi pyrénées - MS2 RS
Classification CPV : 80500000
Activité CPV : Services de formation.
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Technique d'achat : Accord-cadre
Identifiant de l'accord-cadre : 19FORM023
Modalité d'exécution : Marché subséquent
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Prestations intellectuelles
Type de code du lieu d'exécution : Code postal
Code du lieu d'exécution : 31100
Nom du lieu d'exécution : TOULOUSE
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 11
Date de notification : 29 janvier 2024
Date initiale de publication des données essentielles : 30 janvier 2024

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 1
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 44 000 €
Forme du prix : Unitaire
Type de prix : Définitif ferme
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 44117656700028
Dénomination sociale : Res-EuroConseil

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non

FORMATS
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