PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE: Lot 03: Protection juridique et risques annexes

PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE: Lot 03: Protection juridique et risques annexes

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 2024-24GC007-03

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 20007186800158
Nom de l'organisme : CC des Vallées du Haut Anjou

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE: Lot 03: Protection juridique et risques annexes
Classification CPV : 66513100
Activité CPV : Services d'assurance défense et recours.
Procédure de passation de marché : Appel d'offres ouvert
Modalité d'exécution : Sans objet
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Fournitures courantes et services
Type de code du lieu d'exécution : Code postal
Code du lieu d'exécution : 49220
Nom du lieu d'exécution : Territoire de la CCVHA
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 60
Date de notification : 18 décembre 2024
Date initiale de publication des données essentielles : 17 janvier 2025

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 1
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 6 884 €
Forme du prix : Forfaitaire
Type de prix : Définitif révisable
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Conjoint

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 30157314300023
Dénomination sociale : SARRE ET MOSELLE

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 95850615601600
Dénomination sociale : CFDP

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non