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Concessions des services publics de l'eau potable du sie du brionnais et du sae du charollais

Synd Interco des Eaux du Brionnais

71110 VINDECY

Service - Autre

Date limite de l'offre : 21/01/2025 à 12h00

Avis initial

Avis rectificatif

D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 71

I. II. VI. VII.

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

Syndicat Intercommunal des Eaux du Brionnais, mairie de vindecy- le bourg , 71110, VINDECY. FRANCE. Téléphone : 07-43-03-03-19. Courriel : secretariat@sie-brionnais.fr . Code NUTS : FRC13.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://e-marchespublics.com

Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1048256

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_10584_1048256.html

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Concessions des services publics de l'eau potable du SIE du Brionnais et du SAE du Charollais
Numéro de référence : concessions DSP de l'eau potable

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Alimentation en eau potable.

Descripteur principal : 65111000.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la passation de contrats de concession sous forme de délégations de service public en vue de la gestion des services publics de l'eau potable du SIE du Brionnais et du SAE du Charollais

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 22 500 000 euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 65111000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution : territoire du SIE du Brionnais et du SAE du Charollais

II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet la passation de contrats de concession sous forme de délégations de service public en vue de la gestion des services publics de l'eau potable du SIE du Brionnais et du SAE du Charollais.
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 22 500 000 euros

II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois : 108

I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : cf. article 12 du règlement de la consultation

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : cf. article 12 du règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : cf. article 12 du règlement de la consultation

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : cf. cahier des charges de la consultation

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

16 Décembre 2024 à 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas BP 61616, 21000 DIJON , Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

03 Octobre 2024

Dossier de consultation

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Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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