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Concession assainissement du syndicat intercommunal d'assainissement de arthies maudetour-en-vexin

SIA ARTHIES MAUDETOUR

95420 MAUDETOUR

Service - Autre

€ Marché > 90 000 €

Date limite de l'offre : 10/01/2025 à 12h00

Avis initial

D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 95

I. II. VI. VII.

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

SIA ARTHIES MAUDETOUR, allée des Tilleuls , 95420, MAUDETOUR. FRANCE. Téléphone : 01-34-67-11-67. Courriel : siaam95420@gmail.com . Code NUTS : FR108.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://maudetour-en-vexin.fr/

Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1058070

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_16963_1058070.html

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : CONCESSION ASSAINISSEMENT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE ARTHIES MAUDETOUR-EN-VEXIN
Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Assainissement, Délégation de service public, Station d'épuration (exploitation).

Descripteur principal : 90480000.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Exploitation des services publics de l'assainissement collectif et non collectif du syndicat intercommunal d'assainissement d'Arthies - Maudétour-en-Vexin

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 360 000 euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 90480000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : Communes de Arthies et Maudétour-en-Vexin

II.2.4) Description des prestations : Exploitation des services publics de l'assainissement collectif et non collectif Durée du contrat : 8 ans à partir du 1er avril 2025 Caractéristiques du service (données 2023) : 199 abonnés, 18803 m3 assujettis, 1 STEP 720 EH (filtres plantés de roseaux) mise en service en octobre 2024, 2 postes de relèvement + 1 poste en cours de mise en place, un linéaire de réseaux de 5643 ml, 5 installations d'assainissement non collectif
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 360 000 euros

II.2.7) Durée de la concession

I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir conditions dans le règlement de consultation

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

10 Janvier 2025 à 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 CERGY-PONTOISE CEDEX , Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr , Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

21 Novembre 2024

Dossier de consultation

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