D1 Formulaire Avis de convention de DSP
Département(s) de publication :
80
I.
II.
VI.
VII.
AVIS DE CONCESSION
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
S.I.T.A.E. de Picquigny,
118 rue du Marais - BP 20017 ,
80310,
Picquigny.
Téléphone : (+33)3-22-51-44-22.
Courriel :
sivu.joelgrevet@wanadoo.fr .
Fax : (+33)3-22-51-44-22,
Code NUTS : FRE23.
Adresse(s) internet :
I.3) COMMUNICATION
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Intitulé : Concession du service public de l'assainissement collectif
Numéro de référence : Numéro de référence : ASST2023
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Assainissement.
Descripteur principal : 90400000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Gestion et exploitation du système d'assainissement (réseau de collecte, du traitement des eaux usées et l'évacuation des boues et des sous-produits). La gestion inclut l'exploitation, l'entretien et le renouvellement des équipements, l'autosurveillance, la réalisation des travaux à la charge du concessionnaire, et les relations avec les usagers du service et notamment un service d'astreinte sur le périmètre de la concession. Le contrat intègre 5 Prestations Supplémentaires Éventuelles : PSE n°1 : La réalisation d'investigation ITV y compris curage ; PSE n°2 : La réalisation de l'Analyse des Risques de Défaillance ; PSE N°3 : La vérification de la qualité de chaque branchement particulier et sa conformité par rapport au règlement de service pour à minima 50% des branchements sur une durée de 10 ans à compter du 01 janvier 2024 ; PSE N°4 : Travaux sur la Canalisation de Stockage-Restitution à Belloy-sur-Somme ; PSE N°5 : Travaux sur tampons sous voirie
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 850 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Assainissement, , , , .
Code CPV principal : 90400000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE23
Lieu principal d'exécution : Territoire du Syndicat
II.2.4) Description des prestations : Gestion et exploitation du système d'assainissement (réseau de collecte, du traitement des eaux usées et l'évacuation des boues et des sous-produits). La gestion inclut l'exploitation, l'entretien et le renouvellement des équipements, l'autosurveillance, la réalisation des travaux à la charge du concessionnaire, et les relations avec les usagers du service et notamment un service d'astreinte sur le périmètre de la concession. Le contrat intègre 5 Prestations Supplémentaires Eventuelles : PSE n°1 : La réalisation d'investigation ITV y compris curage ; PSE n°2 : La réalisation de l'Analyse des Risques de Défaillance ; PSE N°3 : La vérification de la qualité de chaque branchement particulier et sa conformité par rapport au règlement de service pour à minima 50% des branchements sur une durée de 10 ans à compter du 01 janvier 2024 ; PSE N°4 : Travaux sur la Canalisation de Stockage-Restitution à Belloy-sur-Somme ; PSE N°5 : Travaux sur tampons sous voirie
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 850 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Début : 01 Janvier 2024 - Fin : 31 Décembre 2038
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : ASST2023
II.2.14) Informations complémentaires : Délégation de service public
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Voir règlement de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
La concession est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution de la concession est réservée dans le cadre de programmes d'emplois protégés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Voir règlement de consultation
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
13 Septembre 2023 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2023-07-25
