D1 Formulaire Avis de convention de DSP
Département(s) de publication :
25
, 39
I.
II.
VI.
VII.
AVIS DE CONCESSION
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ
ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
MAIRIE DE METABIEF,
16 rue du village ,
Point(s) de contact : Mairie de Métabief,
25370,
Metabief.
FRANCE.
Téléphone : 03-81-49-97-31.
Courriel :
magali.mourot@metabief.fr .
Code NUTS : FRC21.
Adresse(s) internet :
I.3) COMMUNICATION
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service public et de production et de distribution de l'eau potable sur le périmètre de la commune de Métabief
Numéro de référence : 2025-EAU-01
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable.
Descripteur principal : 65130000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le concessionnaire sera notamment chargé de :
- L'entretien courant et le renouvellement des ouvrages du service avec la mise en oeuvre d'un plan de renouvellement des branchements ;
- L'entretien et le renouvellement de l'ensemble des dispositifs de comptage, avec le maintien de la télérelève sur la commune de Coulommiers, voire la mise en place de la télérelève sur tout le territoire concerné ;
- La mise à jour de la modélisation hydraulique du réseau ;
- La contribution au P.G.S.S.E. établi par la Communauté,
- Le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance des installations de service ;
- La transmission des rapports annuels du délégataire (R.A.D.) comportant notamment une attestation d'assurance ;
- La transmission des données d'exploitation du service ;
- La transmission des données relatives à l'état des ouvrages du service, leurs insuffisances éventuelles ainsi que les ouvrages et installations mis hors service, notamment la tenue à jour de l'inventaire du service ;
- La récapitulation des attestations de T.V.A. enregistrées et des sommes encaissées avec justification des délais à l'occasion de la transmission du R.A.D. ;
- Les travaux de réparation et de renouvellement des branchements ;
- La facturation et perception des redevances payées par les usagers ;
- Le renouvellement de tout ou partie des compteurs de plus de 15 ans et des dispositifs de comptage.
II.1.5) Valeur totale estimée :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65130000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC21
Lieu principal d'exécution : Métabief
II.2.4) Description des prestations : Le concessionnaire sera notamment chargé de :
- L'entretien courant et le renouvellement des ouvrages du service avec la mise en oeuvre d'un plan de renouvellement des branchements ;
- L'entretien et le renouvellement de l'ensemble des dispositifs de comptage, avec le maintien de la télérelève sur la commune de Coulommiers, voire la mise en place de la télérelève sur tout le territoire concerné
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. Conditions financières d'exécution
2. Conditions techniques d'exécution
3. Gouvernance et relation à l'usager
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 108
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE
JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences
relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
-Lettre de candidature et présentations des autres membres du gouvernement (modèle DC1), le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre et un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K-bis)
-Note de présentation de la société
-Attestations délivrées par les administrations compétentes prouvant que le candidat répond à ses obligations fiscales et sociales
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction à soumissionner et attestant que l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature sont exacts
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
-Documents permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle
-Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis : − Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
− Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
− Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Voir ci-avant.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis : − Note descriptive des moyens humains et matériels du candidat comprenant ses effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois (3) ans.
− Note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
− Note présentant les capacités techniques et professionnelles du candidat comprenant ses références acquises dans le domaine de la délégation ou dans un domaine comparable.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Voir ci-avant.
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la
concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à
l'exécution de la concession
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
24 Juin 2025 à 17:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de
participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS
COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure retenue est une procédure ouverte, dans le respect des dispositions de l'article L. 3120-1 du Code de la Commande Publique relatifs aux concessions et plus particulièrement aux articles L.3126-1 à L.3126-3 et R.3126-1 à R.3126-13 relatifs aux contrats de concessions dans le domaine de l'eau potable. Les candidats doivent remettre une offre de base ainsi d'une variante obligatoire dans les conditions prévues aux pièces de consultation. Les variantes libres ne sont pas autorisées.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative)
- Référé contractuel après la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 du Code de Justice Administrative).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 Avril 2025
