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Concession de services pour l'exploitation de la maison de la truffe et du vin du luberon

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Mairie de Ménerbes

84560 Ménerbes

Service - Autre

Date limite de l'offre : 19/02/2024 à 12h00

Avis initial

D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 84

I. II. VI. VII.

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

Mairie de Ménerbes, 20 Place de l'Horloge , Point(s) de contact : contact@menerbes.fr, 84560, Ménerbes. FRANCE. Téléphone : 04-90-72-22-05. Courriel : contact@menerbes.fr. Code NUTS : FRL06.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://www.menerbes.fr

Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/990898

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_9864_990898.html

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

par voie électronique via : https://www.e-marchespublics.com

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autre type : Autorité Régionale ou Locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Concession de services pour l'exploitation de la Maison de la Truffe et du Vin du Luberon
Numéro de référence : 2024-01

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Prestations de services.

Descripteur principal : 55900000.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : La présente consultation porte sur la signature d'un contrat de concession de services pour l'exploitation et le développement de la Maison de la Truffe et du Vin du Luberon 43 Place de l'Horloge 84560 MENERBES.

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 4 500 000 euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 55900000.
Code CPV principal : 55300000.
Code CPV principal : 80500000.
Code CPV principal : 15930000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRL06
Lieu principal d'exécution : Maison de la Truffe et du Vin du Luberon 43 Place de l'Horloge 84560 Ménerbes

II.2.4) Description des prestations : Le contrat à pour objet de confier à la gestion, l'exploitation et le développement de la Maison de la Truffe et du Vin du Luberon ayant pour objet de promouvoir les produits du terroir ainsi que toute activité commerciale se rapportant à la truffe et au vin, de contribuer à la formation professionnelle et grand public se rapportant à la truffe et au vin (dégustation de vin, restauration, cavage de truffes, cours et stages d'oenologie) ainsi qu'aux autres produits du terroir de l'aire du Parc Naturel Régional du Luberon et de proposer un service de restauration.
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 4 500 000 euros

II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois : 56

I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires : Le contrat sera conclu pour une durée de 4 ans et 8 mois à compter du 01/05/2024, dans la limite du 31/12/2028. L'entrée en vigueur du contrat est fixé à titre indicatif.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de consultation.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

19 Février 2024 à 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Les candidats sont informés que la procédure est ouverte. Ceci implique qu'ils devront remettre simultanément leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par le code de la commande publique et le présent règlement de consultation. Les plis dématérialisés doivent contenir DEUX DOSSIERS DISTINCTS comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies dans le règlement de consultation.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

TA de NÎMES, 16 Avenue Feuchères CS 88010, 30941 NÎMES , Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

2024-01-17

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

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