La France et l’Italie se sont réunies autour d’un projet de grande envergure : relier Lyon à Turin grâce à une nouvelle liaison ferroviaire. TELT (Tunnel Euralpin Lyon Turin) est le promoteur public en charge de la réalisation puis de la gestion de la section transfrontalière de cette future liaison. Lors de la dernière session d’études de l’Association pour l’achat dans les services publics (APASP) qui s’est tenue les 5 et 6 avril derniers, Maja Della Vedova, chargée du contrôle interne et de la gestion des risques chez TELT, a relaté les mesures mises en place pour atténuer les risques dans la réalisation de cet ouvrage hors-norme.
Face au coût de ce projet, 8,6 milliards d’euros, TELT a voulu mettre en place une réelle organisation autour de la minimisation des risques. L’aboutissement de cette idée s’est concrétisée en janvier 2018 avec la création d’un poste de « Risk Manager », aujourd’hui occupé par Maja Della Vedova. Parmi ses nombreuses missions, elle est notamment chargée d’établir et de communiquer la philosophie de la société en matière de gestion de risques, d’assister les responsables de processus dans l’identification et l’atténuation des risques ou encore d’élaborer des outils appropriés tels que les « Risk Assessment », traduit par « évaluation des risques ». Cet outil se matérialise par un groupe de travail qui va identifier les risques et les évaluer. L’évaluation du risque se fait grâce à deux facteurs que sont la probabilité de survenance du risque et l’impact potentiel. Grâce à cela, TELT a connaissance du niveau de criticité d’un risque et peut ainsi mettre en place des actions pour le gérer. Au second semestre 2017, TELT a identifié grâce à cet outil 360 risques, dont 271 risques de niveau moyen et élevé.
Maja Della Vedova a également déclaré que 100% des opérations subissaient un contrôle préventif. Ce contrôle de premier niveau « est le plus important car il implique l’ensemble du personnel des directions ». A posteriori, de nombreux contrôles sont également faits de manière aléatoire afin surveiller le déroulement correct des procédures. Pour déterminer les risques susceptibles de survenir, TELT a défini un contexte prenant en compte les environnements externe et interne dans lesquels évolue cette opération. Par exemple, au niveau externe, pour évaluer le risque d’infiltrations mafieuses et de corruption dans le secteur des travaux publics en France et en Italie, TELT a mené une étude sur l’économie locale et la présence de criminalité organisée. Cela a également permis à la société de recenser quatre grandes catégories de risques. Ce sont notamment ceux qui entravent le respect des délais et des coûts de réalisation du projet ou ceux qui portent atteinte à l’environnement ou qui pourraient engendrer des accidents de travail. « TELT se voit confier d’importantes sommes d’argent public. Elle doit donc se montrer fiable et posséder une culture solide du contrôle ».
L'Apasp
2024 - L’ACHAT PUBLIC ENTRE AVERTISSEMENTS, PROMESSES ET DEFIS
L’année 2024 est très certainement prometteur pour l’achat public. Grace à des formations initiales et continues qui ne cessent de se développer, la professionnalisation des acheteurs est réellement en marche. Ayant pris pleinement conscience de son impact économique et par la même social - l’achat public de travaux fournitures et services représentant en moyenne 20% de leur budget- de plus en plus de structures publiques et para publiques ont mis en place de véritables services dédiés à ce qu’il convient de considérer comme un puissant levier des politiques publiques. Gageons que cette année verra se prolonger des réflexions et débats déjà entamés sur l’impact de l’intelligence artificielle sur l’achat public, la cybercriminalité et la protection des données personnelles dans l’acte d’achat, l’extension de la location au détriment de l’achat proprement dit, l’instrumentalisation des ces quelques dizaines de milliards d’euros annuels au service de différentes politiques dont la souveraineté nationale et -ce n’est à priori pas antinomique- la protection de la planète…
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La commande publique, qu’elle émane des services de l’Etat ou des collectivités, représente des enjeux économiques considérables et ne peut subir aucune inégalité de traitement.
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Ce fut la bonne nouvelle du printemps : le marché global de performance, jusque-là bridé par le sacro-saint principe d’interdiction de paiement différé, a enfin vu son régime assoupli sur ce point par la loi 2023-222 du 30 mars dernier. Certes limité aux travaux de rénovation énergétique - un domaine où les besoins sont évidemment immenses -, et pour une période expérimentale de 5 ans, cette possibilité tant attendue par les acteurs tant publics que privés de la construction de pouvoir étaler les paiements des investissements a été perçue comme une véritable bouffée d’air. Pourtant, du fait d’amendements déposés pendant l’étude du texte, la montagne risque d’accoucher d’une souris. C’est bien dommage : le secteur de la construction et de l’aménagement aurait bien mérité de bénéficier d’un outil simple et efficace à une époque où l’environnement tant national qu’international ne lui apporte pas que de bonnes nouvelles.
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