Parmi les défis qui vont se présenter aux acheteurs publics et aux opérateurs économiques en 2018 figure celui de l'Open data.
Au même titre que le fameux DUME, il reste pour beaucoup d'acteurs un objet mal voire carrément non identifié.
Pourtant, à compter du 1er octobre prochain et donc dans moins d'un an, le mécanisme de l'Open data s'imposera pour tous les marchés d'un montant supérieur à 25000 euros (décret 2017-516 du 10 avril 2017).
Même si certains d'entre eux ont d'ores et déjà pris de l'avance, la grande majorité des acheteurs va devoir rapidement s'organiser en conséquence.
Les acheteurs publics devront donc offrir sur leur profil acheteur un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés publics pour lesquels la passation aura été initiée après le 1er octobre 2018 ; données qui devront y figurer pendant au moins 5 ans.
Première question qu'il est légitime de poser : qu'est-ce qu'un profil acheteur ? Pour répondre simplement, il s'agit d'un site ou d'une plateforme électronique qui offre les outils nécessaires à la dématérialisation des marchés publics.
Concrètement, ainsi, les acheteurs peuvent opter non pas pour une plateforme mais pour le site propre à leur structure. Mais ledit site devra dans ce cas respecter les contraintes imposées par la règlementation, tant en termes de sécurité (le profil devant assurer l'intégralité des données et garantir la confidentialité des candidatures et offres jusqu'à l'expiration du délai de présentation) que de technique (horodatage en tant que garantie de traçabilité, interopérabilité avec les systèmes d'information, accessibilité des données), ce qui nécessite une certaine organisation et des moyens adaptés...
A ce titre, un arrêté du 14 avril 2017(JO 27 avril texte 24) relatif aux fonctionnalités et exigences minimales de profils d'acheteurs a été adopté. Outre les AAPC et documents de consultation, la réception et la conservation des candidatures et offres, les réponses aux questions des opérateurs ou encore, sans être exhaustif, l'obtention des documents justificatifs et moyens de preuve s'ils ne sont pas obtenus par d'autres administrations, il rappelle que les profils ont donc également pour objet de publier les données essentielles relatives à l'Open Data.
Un autre arrêté du même jour (JO 27 avril texte 25) dresse la liste des données en question, parmi lesquelles on trouve la date de notification du marché, la date de publication des données essentielles du marché initial, la procédure de passation utilisée, l'objet du marché, le lieu principal d'exécution, le montant et la durée du marché en nombre de mois, le nom de son ou de ses titulaires ainsi que tous les éléments relatifs à ses éventuelles modifications ( objet, durée, montant, date de signature...).
Parmi les données devant donc être publiées sur le profil acheteur figure le numéro d'identification du marché, que l'acheteur doit créer au plus tard deux mois après la notification du marché ou de l'avenant. On peut ainsi en déduire que l'acheteur dispose de deux mois maximum pour publier les données requises sur son profil. Il n'est bien évidemment pas prévu de sanction en cas de non-respect soit de ce délai, soit du contenu des publications demandées. Et même si, en principe, une action en responsabilité contre l'acheteur récalcitrant est toujours envisageable, on peut légitimement douter de son aboutissement voire même de sa recevabilité.
Il reste que bon nombre d'acheteurs restent réservés à propos de ce qu'ils ressentent comme de nouvelles contraintes, sans remettre en cause leur objectif de renforcement de la transparence. N'ayant pas l'habitude de rendre publics des documents comme les avenants à leurs marchés, ils craignent une recrudescence des contestations contre de tels actes. De même, sans la encore douter de son utilité en termes statistique, l'obligation de déclarer leur profil sur un portail interministériel unique n'est pas sans gêner certains, qui y voient un nouveau droit de regard et de contrôle de l'Etat sur le déroulement de leurs marchés.
Achat et commande publics : on continue de vivre une époque formidable
Les années passent et se ressemblent… cette nouvelle année qui s’ouvre pour la commande publique s’accompagne, comme toujours, d’interrogations sur ce qui attend les acheteurs et la sauce à laquelle ils vont pouvoir être mangés. Les deux décrets 2024-1217 et 2024- 1251 publiés les 28 et 30 décembre derniers ont à la fois clôturé l’année passée et donné le la pour celle à venir : l’évolution des textes est et va rester constante, un peu comme un pendule de Foucault et son éternel mouvement. Bien sûr, dès lors que ces évolutions sont motivées par des intentions louables, comme celle de la simplification des règles, elles ne sont pas contestables en soi ; même si on a ici et là la désagréable impression qu’on a de plus en plus tendance à s’éloigner de l’acte d’achat proprement dit, avec ses objectifs d’efficacité et de bonne gestion de l’argent public, au bénéfice d’autres objectifs dont celui de la protection de l’environnement et du développement durable.
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