Le bois a le vent en poupe, tant pour les constructions privées que publiques. Léger, isolant, esthétique, il semble présenter de nombreux atouts qui en font un matériau de plus en plus privilégié dans la construction pour des avantages tels que des chantiers propres et secs, la rapidité d’exécution et la modularité possible des bâtiments.
Et il intéresse du coup de plus en plus de collectivités publiques pour leurs équipements. Il leur faut donc préparer des cahiers des charges adaptés pour pouvoir procéder aux achats adéquats.
Même si elle ne représente encore que quelques pour cents de la réalisation des équipements publics, la construction en bois tend à se développer, tout particulièrement dans le logement où, selon les organismes professionnels, la barre des 10.000 logements réalisés avec ce matériau a été dépassée en 2017 contre à peine 5000 deux en auparavant. Mais, ici et là, ce sont des parkings, des établissements scolaires, des équipements polyvalents ou encore des centres aquatiques qui voient arriver le bois pour tout ou partie de leur réalisation.
Alors pourquoi un tel succès et pourquoi maintenant ? Il apparait tout d'abord que le domaine du bois a fait l'objet ces dernières années d'importants progrès techniques, ainsi qu'en témoigne la technique du lamellé-croisé qui permet de réaliser des bâtiments de grande envergure et est considérée comme l'avenir de la construction bois.
Beaucoup le considèrent aussi, notamment du fait de sa souplesse et de son faible poids, comme une solution particulièrement adéquate pour l'extension et surtout la surélévation du bâti en béton traditionnel.
Une autre explication est certainement liée à des critères écologiques et énergétiques, le bois semblant à même de répondre aux stricts impératifs de performance énergétique qui se dessinent dans le cadre de la préparation de la future RT 2020 ou du futur label « Energie Positive et Réduction de Carbone » (E+C-) destiné à préparer la nouvelle réglementation des bâtiments neufs avec comme objectif de faire coïncider les 2 volets.
Il appartient aux acheteurs publics souhaitant se lancer dans l'aventure de réaliser des cahiers des charges techniques et administratifs adéquats et adaptés au métier du bois. Quelques points spécifiques peuvent par exemple être mis en avant. S'agissant de l'allotissement, ainsi, il est possible de prévoir un découpage où la structure bois ne représenterait qu'un lot, les autres étant consacrés au béton et aux tous corps d'état. Les indices de la formule de révision devront par ailleurs être liés à l'objet du marché, et comprendre pour le moins un indice bois avec une pondération suffisante.
S'agissant du règlement de consultation, une attention particulière devra être portée aux critères de choix des offres, et ce quelle que soit la procédure utilisée - Mapa, appel d'offres, négociation...-.Au-delà du prix des prestations, à pondérer avec raison, des critères relatifs à l'optimisation du délai de livraison, aux performances énergétiques et environnementales avec analyse du cycle de vie ainsi qu’à la valeur technique de l'offre sont à envisager. S'agissant plus particulièrement de cette dernière, il pourra être demandé aux candidats d'exposer une description des matériaux proposés avec tous les éléments permettant de comprendre et d’appréhender le ou les produits utilisés pour la construction ou encore l'adéquation aux objectifs du plan « industrie du bois » en s'appuyant par exemple sur les critères indicatifs d'ADIVbois comme la part du bois dans la construction et ses aménagements ou la dynamisation de la filière. On retrouve de tels critères dans le vade-mecum réalisé en 2016 par ADIVbois - http:/www.adivbois.org/wp-content/uploads/vademecum-27022017.pdf
Il ne peut bien sûr qu’être conseillé aux acheteurs de faire du sourcing dans ce domaine de la construction bois souvent mal connu, afin que leurs documents de consultation correspondent au mieux aux offres susceptibles d'être présentées par les entreprises compétentes.
Jean-Marc PEYRICAL
Avocat à la Cour, Président de l’APASP
Thierry COURSIN
Président Directeur Général de la Société Est Métropole de Dijon
2024 - L’ACHAT PUBLIC ENTRE AVERTISSEMENTS, PROMESSES ET DEFIS
L’année 2024 est très certainement prometteur pour l’achat public. Grace à des formations initiales et continues qui ne cessent de se développer, la professionnalisation des acheteurs est réellement en marche. Ayant pris pleinement conscience de son impact économique et par la même social - l’achat public de travaux fournitures et services représentant en moyenne 20% de leur budget- de plus en plus de structures publiques et para publiques ont mis en place de véritables services dédiés à ce qu’il convient de considérer comme un puissant levier des politiques publiques. Gageons que cette année verra se prolonger des réflexions et débats déjà entamés sur l’impact de l’intelligence artificielle sur l’achat public, la cybercriminalité et la protection des données personnelles dans l’acte d’achat, l’extension de la location au détriment de l’achat proprement dit, l’instrumentalisation des ces quelques dizaines de milliards d’euros annuels au service de différentes politiques dont la souveraineté nationale et -ce n’est à priori pas antinomique- la protection de la planète…
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