A l’instar du secteur privé et des produits de consommation courante, le phénomène de la labellisation semble s’être introduit au sein des marchés publics. Source de contraintes supplémentaires pour les uns, réponse à un besoin de sécurité et de traçabilité pour les autres, il est le révélateur d’une profonde évolution de l’achat public et va dans le sens des attentes citoyennes en termes d’achat responsable et de développement durable.
Par définition, un label est une étiquette, une marque spéciale apposée sur un produit destiné à la vente afin d’en certifier l’origine, en garantir la qualité et la conformité avec les normes de fabrication. Il s’agit donc d’un moyen d’information du public sur les propriétés et les qualités objectives d’un produit, ou plus largement d’un ouvrage, d’une procédure, d’une information...
Dans le code de la commande publique, « un label est tout document, certificat ou attestation qui prouve que les ouvrages,, les produits, les services, les procédés ou les procédures en rapport avec l’objet du marché remplissent certaines caractéristiques »- art.R.2111-12 du code de la commande publique.
Et un acheteur peut imposer un tel label dans les spécifications techniques- qui définissent justement les caractéristiques requises des prestations à fournir-, les critères d’attribution ou les conditions d’exécution du marché dès lors que plusieurs conditions sont remplies: le label doit notamment reposer sur des critères objectifs et non discriminatoires, présenter un lien avec l’objet du marché ou encore permettre à un opérateur qui n’a pu l’obtenir dans les délais de prouver qu’il remplit les caractéristiques exigées par l’acheteur.
Le label est donc sécurisant pour l’acheteur, dès lors qu’il atteste de la qualité d’un ouvrage, d’un produit ou d’un service en liaison directe avec l’objet du marché en cause. Il doit cependant être manié avec précaution et ne doit pas favoriser un opérateur plutôt qu’un autre. Il s’agit là d’ailleurs de la première crainte de ces derniers, qui voient derrière la labellisation des moyens pour les acheteurs de favoriser certaines entreprises et notamment celles implantées localement.
Trois exemples peuvent illustrer une telle amplification
La loi EGALIM du 30 octobre 2018 tout d’abord, qui prévoit que les repas servis en restauration collective devront, à compter du 1er janvier 2022, être composés à hauteur de 50% en valeur par des produits dont la qualité répond à des conditions précises, dont 30% de produits « acquis selon des modalités prenant en compte les cout imputés aux externalités environnementales liés au produit pendant son cycle de vie » et 20% de produits issus de l’agriculture biologique. Et elle donne la liste des signes ou mentions de qualité pouvant être apposés dans le cadre de ces objectifs, du label rouge à la mention « issue d’une d’exploitation de haute valeur environnementale » en passant par l’appellation d’origine, l’indication géographique et la spécialité traditionnelle garantie. Elle met également en place des mentions liées à l’origine des produits: montagne, fermier, produits à la ferme ou de la ferme, produit de montagne, produit de pays; mais aussi produits issus de la pêche durable, produits bénéficiant du logo « région ultra périphérique » ou produits satisfaisant de manière équivalente aux exigences des labels.
Si, de premier abord, il peut apparaître difficile de s’y retrouver dans cet ensemble de labels, appellations, mentions et autres logos, il ne pourra que pousser les producteurs à s’organiser pour fournir des prestations davantage axées sur la qualité, et ce au plus grand bénéfice de leurs destinataires et donc des usagers des restaurants concernés.
L’autre exemple est celui de la « RE 2020 », appelée à remplacer la « RT 2012 » et d’ores et déjà mise en expérimentation dans certaines zones. Particulièrement ambitieuse dans le secteur du bâtiment, elle s’inscrit dans les objectifs fixés par la COP 21 en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Elle accorde ainsi une grande importance aux cycles de vie complets de tous les produits dans la construction, l’empreinte carbone devant être calculée sur la totalité du cycle de vie des bâtiments et de leurs composantes, de leur conception à leur démolition. Cette nouvelle règlementation repose sur le label « E+C- » - Energie positive-Carbonne réduit-décerné par des certificateurs agrées dès lors que sont atteints les niveaux de performances minimaux définis dans le référentiel de la RE. Il s’agit ici d’une véritable révolution dans les secteurs concernés, le cout du cycle de vie étant appelé à concerner l’ensemble des produits qui les composent.
Enfin, rappelons que les achats responsables disposent depuis peu d’une norme spécifique, l’ISO 20400 publiée par l’Organisation Internationale de la Normalisation, conférée dans le cadre de labels octroyés ici et là par les organismes agréés, qui s’inscrit dans les démarches de RSE déjà engagées par bon nombre d’acteurs . Applicable au niveau mondial, elle symbolise l’universalisme qui unit de plus en plus les achats privés mais aussi publics dans un objectif de développement des achats responsables sur la base de process harmonisés, notamment en termes de critères sociaux et environnementaux.
Jean-Marc PEYRICAL
Avocat Associé, Cabinet Peyrical et Sabattier Associés
Président de l’APASP
Achat et commande publics : on continue de vivre une époque formidable
Les années passent et se ressemblent… cette nouvelle année qui s’ouvre pour la commande publique s’accompagne, comme toujours, d’interrogations sur ce qui attend les acheteurs et la sauce à laquelle ils vont pouvoir être mangés. Les deux décrets 2024-1217 et 2024- 1251 publiés les 28 et 30 décembre derniers ont à la fois clôturé l’année passée et donné le la pour celle à venir : l’évolution des textes est et va rester constante, un peu comme un pendule de Foucault et son éternel mouvement. Bien sûr, dès lors que ces évolutions sont motivées par des intentions louables, comme celle de la simplification des règles, elles ne sont pas contestables en soi ; même si on a ici et là la désagréable impression qu’on a de plus en plus tendance à s’éloigner de l’acte d’achat proprement dit, avec ses objectifs d’efficacité et de bonne gestion de l’argent public, au bénéfice d’autres objectifs dont celui de la protection de l’environnement et du développement durable.
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