Où et dans quel environnement de prix utiliser le BRS avec l'OFS lillois ? Autant sa place était évidente en zone tendue dans le centre, autant elle a besoin d'être démontrée dans d'autres contextes urbains.
Lille lance donc une étude opérationnelle, avant de déployer l'accession abordable en OFS/BRS. Où le dispositif est-il pertinent dans le neuf et l'ancien sur Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes ? Face à cette question "complexe à appréhender", la ville de Lille cherche un prestataire pour déterminer les conditions d'une offre "durablement abordable" sur tout son territoire.
La ville de Lille a attribué ses deux premières expérimentations d'accession abordable en OFS/BRS sur les opérations Cosmopole (15 logements commercialisés) et INA 3F (17 logements en préparation rue Renan) et demandé aux promoteurs consultés sur les 400 premiers logements de Saint-Sauveur d'en produire une soixantaine en accession sociale abordable via ce dispositif. Mais si l'OFS/BRS est pertinent pour de l'accession sur du foncier rare de centre-ville, Lille reconnaît que "la réalisation dans d'autres contextes urbains et de marché immobilier lillois s'avère plus complexe à appréhender".
La ville profite donc des fonds du programme européen Shicc (Sustainable housing for inclusive and cohesive cities), dont elle est chef de file, pour lancer une étude opérationnelle afin d'être accompagnée dans la diversification de sa politique de logement abordable, grâce aux dispositifs OFS/BRS. Elle veut développer l'accession dans le neuf, sur la vente HLM et pour intervenir dans les quartiers anciens (historiques ou dégradés). Mais souhaite aussi, et c'est nouveau, explorer de nouvelles formes de logement locatif abordable en BRS notamment dans le centre-ville ancien, en déterminant si ce serait compatible avec le statut HLM, et s'il faudrait développer une nouvelle forme de logement conventionné privé.
Le prestataire devra étudier et vérifier précisément les conditions opérationnelles et économiques nécessaires à la réalisation d'une offre en BRS selon les différents types de situations possibles dans le contexte lillois. Il ciblera ainsi l'accession en quartiers prioritaires de la politique de la ville, l'accession et la location dans les opérations de requalification des quartiers anciens dégradés, l'accession ou la location dans le cadre de projets d'habitat participatif, l'accession ou la location en cas de vente de logements HLM, l'accession ou la location pour la vente de logements en centre historique ancien et enfin l'accession ou la location dans le cas d'achat direct de lot de copropriété.
La ville se pose la question des risques éventuels liés à la généralisation et la massification de l'offre en OFS/BRS, à la fois en fonction des spécificités du marché lillois et de la capacité de l'Office foncier solidaire de la métropole lilloise à l'accompagner. Elle se pose notamment la question de la concurrence potentielle que représentent les autres formes de production de logement abordable : dispositif de TVA réduite, PSLA, production de logements "économiques", produit "propriété à vie", offre périurbaine, marché de l'occasion.
Le prestataire devra donc étudier la coexistence des différents produits à Lille et à l'échelle métropolitaine, avant un "basculement intégral" en BRS à ces deux échelles. Autre souci : gérer les phénomènes concurrentiels entre un secteur lillois exclusivement en BRS et le reste du territoire métropolitain. La question du positionnement à la revente des produits en BRS par rapport au marché classique devra ainsi être traitée.
Achat et commande publics : on continue de vivre une époque formidable
Les années passent et se ressemblent… cette nouvelle année qui s’ouvre pour la commande publique s’accompagne, comme toujours, d’interrogations sur ce qui attend les acheteurs et la sauce à laquelle ils vont pouvoir être mangés. Les deux décrets 2024-1217 et 2024- 1251 publiés les 28 et 30 décembre derniers ont à la fois clôturé l’année passée et donné le la pour celle à venir : l’évolution des textes est et va rester constante, un peu comme un pendule de Foucault et son éternel mouvement. Bien sûr, dès lors que ces évolutions sont motivées par des intentions louables, comme celle de la simplification des règles, elles ne sont pas contestables en soi ; même si on a ici et là la désagréable impression qu’on a de plus en plus tendance à s’éloigner de l’acte d’achat proprement dit, avec ses objectifs d’efficacité et de bonne gestion de l’argent public, au bénéfice d’autres objectifs dont celui de la protection de l’environnement et du développement durable.
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